L’assurance credit pour un emprunt en SCI

Dès lors que l’on souhaite se créer un patrimoine, il peut être judicieux de souscrire un crédit immobilier dans le cadre d’une Société Civile Immobilière (SCI) afin de réaliser des investissements locatifs.

Souscrire un credit immobilier en SCI

Dans le cas où plusieurs personnes se regroupent en SCI pour souscrire un crédit immobilier, il faut savoir qu’elles ne pourront pas bénéficier de conditions particulières car les établissements de prêt ne proposent tout simplement pas de crédits spécifiques à la SCI. En effet, aucune distinction n’est faite pour de l’investissement locatif. Comme pour tout autre investissement locatif, les associés de la SCI n’auront donc pas accès aux prêts aidés comme le prêt à taux zéro plus ou le prêt conventionné et ne pourront pas non plus bénéficier de crédits d’impôts. Le calcul du montant du credit est basé sur le niveau de revenus de chaque associé ainsi que sur les loyers prochainement perçus par la SCI.

Les garanties d’un crédit souscrit en SCI

Aucune banque n’accordera de credit immobilier sans l’apport de garanties. Il existe différentes garanties pour sécuriser un credit : l’hypothèque, le privilège de prêteur de deniers et le cautionnement par un établissement spécialisé. En cas de défaut de remboursement, l’hypothèque et le privilège de prêteur de deniers permettent à la banque de se rembourser en revendant le bien financé. Si le crédit est garanti par la caution d’un établissement spécialisé, c’est cet organisme qui remboursera directement la banque et se retournera alors contre les associés de la SCI.

La caution des associés de la SCI

Pour un credit immobilier souscrit en SCI, les banques exigent le plus souvent la caution de chacun des associés disposant de ressources : il s’agit d’une caution solidaire. En cas de remboursement non perçu, la banque pourra ainsi récupérer le montant dû en puisant dans leur patrimoine personnel.

L’assurance credit immobilier

Pour accorder un credit immobilier, les banques imposent systématiquement aux emprunteurs de souscrire une assurance décès-invalidité. Celle-ci permet de sécuriser le crédit grâce à la prise en charge du remboursement des mensualités totales ou partielles en cas de décès, invalidité ou encore perte d’emploi de l’un des co-emprunteurs. Pour obtenir leur credit immo, les associés de la SCI devront donc adhérer à cette assurance. Chacun pourra s’assurer selon son niveau de revenus tout en garantissant toutefois au minimum 100% du montant du crédit.

Plusieurs solutions se présentent aux associés de la SCI :

  • Répartir cette quotité minimum sur toutes les têtes. Exemple pour 3 associés : 40% pour l’un et 30% pour les deux autres.
  • S’assurer chacun à 100%. Cela implique l’augmentation du coût de leur assurance credit.
  • Assurer 1 ou 2 associés sur 3 à partir du moment où le total de la quotité est d’au minimum 100%.