Les garanties décès et Perte Totale et Irréversible d’Autonomie (PTIA)

Lors de la souscription d’un crédit immobilier, il est imposé par les établissements prêteurs de contracter les garanties décès et PTIA de l’assurance emprunteur. Ces garanties permettent la prise en charge par l’assureur du remboursement du capital restant dû, proportionnellement à la quotité assurée. Les risques de décès et PTIA sont indemnisés de la même manière. On parle de PTIA lorsque l’assuré se retrouve physiquement ou mentalement invalide, ne peut exercer toute activité procurant du gain et se fait assister par une tierce personne pour effectuer les actes courants de la vie. Certains contrats prévoient un délai de carence : période durant laquelle la garantie PTIA n’est pas effective. Ce délai, pouvant aller jusqu’à 12 mois, débute à la date de signature du contrat d’assurance credit. Il faut savoir qu’aucun délai de carence ne peut être pris en compte lorsque l’assuré se retrouve invalide suite à un accident. Pour les assureurs, la notion de PTIA n’est pas toujours similaire à la notion d’invalidité de la sécurité sociale. Il se réservent donc le droit d’appréciation de la situation d’invalidité de l’assuré (constat établi par leurs propres médecins-conseils).

Les garanties IPT, IPP et ITT

Tout contrat d’assurance destiné à garantir un crédit présente les garanties Invalidité Permanente Totale (IPT), Invalidité Permanente Partielle (IPP) et Incapacité Temporaire et Totale de Travail (ITT). Ces garanties de l’assurance pret couvrent les risques liés à la perte d’autonomie de l’assuré.

L’Invalidité Permanente Totale (IPT)

Quand l’assuré se retrouve dans l’incapacité permanente et totale d’exercer toute activité pouvant lui procurer du gain, suite à une maladie ou un accident. La garantie IPT permet généralement le remboursement des échéances par l’assureur jusqu’au terme du prêt.
Le montant pris en charge par l’assureur est déterminé en fonction du taux d’invalidité de l’assuré. Un taux d’invalidité supérieur à 66% permet une prise en charge intégrale, un taux d’invalidité compris entre 33 et 66% permet une prise en charge proportionnelle, alors qu’un taux d’invalidité en dessous de 33% ne permet aucune prise en charge.

L’Invalidité Permanente Partielle (IPP)

L’IPP concerne les assurés dont l’invalidité est comprise entre 33 et 66%. Cette garantie prévoit la prise en charge partielle du remboursement du prêt.

L’Incapacité Temporaire et Totale de Travail (ITT)

Remboursement des échéances suite à une période continue d’incapacité de travail, celle-ci variant de 3 à 6 mois selon les contrats. La prise en charge du remboursement par l’assureur se fait en fonction de la quotité assurée.

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